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Ekopolis est une association francilienne soutenue par l'ADEME, les CAUE, l'Ordre des architectes, les services de l'Etat et ses adhérents.

Le développement durable dans les projets d’aménagement, du Ministère du développement durable, CGDD

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Le développement durable dans les projets d’aménagement, du Ministère du développement durable, CGDD

Mots-clés:

 Sommaire

1. Contexte

2. Type de projets visés

3. Thèmes principaux

4. Type d'outil

5. En savoir plus

1. Contexte

Origine de l’outil et objectifs

Depuis plus de 15 ans, le ministère en charge de l’environnement a poursuivi une politique incitatrice en faveur des démarches territoriales intégrant des préoccupations environnementales et de durabilité. En 2003, le troisième appel à projets sur les “outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux” abordait la mise en oeuvre du développement durable dans les projets d’aménagement. Il s’agissait en particulier de conjuguer les différents principes de la loi SRU : diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, maîtrise de l’étalement urbain, respect de l’environnement et du patrimoine naturel et culturel, fondements pour un développement urbain durable. L’identification d’expériences novatrices parmi les projets lauréats a permis de construire une grille de questionnements favorisant la prise en compte du développement durable dans les pratiques d’aménagement, adossée au cadre de référence (inscrit dans la loi Grenelle II) pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

Mise en place et évolutions

De 2004 à 2007, une démarche de suivi avec les 40 lauréats a permis d’échanger les expériences et de construire l’outil, publié en 2008. Les lauréats abordent l’intégration du développement durable dans l’aménagement selon une grande diversité de thématiques, d’échelles de projet, de contexte territorial, de type d’opération mise en oeuvre. Cette variété des projets a permis de capitaliser une grande richesse d’expériences et d’outils présentés dans le guide.

 

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2. Types de projets visés

Echelle de territoire

Infra quartier (aménagement) / Quartier / Commune / EPCI2

Projets ciblés

Neuf en extension / Neuf en reconversion / Réhabilitation de l’existant

Phases de mise en œuvre

Commande / Etudes préopérationnelles / Planification-Programmation (pour le suivi et l’évaluation) / Fonctionnement

Situation type d’utilisation

Projets où l’on souhaite une méthodologie qui permette :

> d’associer et de sensibiliser les acteurs et la population aux enjeux du développement durable des territoires ;

> de favoriser la transversalité des approches et de ne pas omettre une thématique du développement durable ;

> de se lancer dans l’innovation sociale et technique ;

> de favoriser la cohérence entre le projet territorial de développement durable et le projet d’aménagement.

2 Précision - La grille d’analyse s’applique plutôt jusqu’à l’échelle des groupements communaux, même si une utilisation sur des projet d’envergure départementale voire supra départemental est envisageable.

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3. Thèmes principaux

Démarche de projet

Participation, évaluation, pilotage, transversalité, amélioration continue.

Epanouissement des êtres humains

Qualité de vie et confort des familles (bâti diversifié dans sa forme, dans ses fonctions, dans son occupation ; échanges intergénérationnels, éducation et formation pour tous, participation…) ; santé et sécurité des habitants ; valorisation du patrimoine (bâti et paysage) et de la création culturelle.

Cohésion sociale et solidarité

Equité d’accès au services et à l’emploi ; promotion du partenariat, articulation avec les dispositifs de planification et les différentes politiques à chaque échelle de territoire.

Lutte contre le changement climatique

Gestion économe de l’énergie, sobriété énergétique, limitation de l’étalement urbain, réversibilité d’usage des aménagements et équipements, adaptation au changement climatique, mobilité durable et maîtrise des besoins de déplacement.

Biodiversité et ressources

Utilisation rationnelle des ressources naturelles, des milieux et de l’espace ; valorisation du patrimoine (bâti et paysage).

Production et consommation responsables

Prise en compte du contexte de développement économique local, amélioration de la qualité des emplois créés, pérennisation des emplois ; responsabilisation des acteurs du projets aux enjeux du développement durable ; développement de modes et pratiques de gestion innovants des aménagements.

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4. Type d’outil

Acteurs - utilisateurs

Les porteurs de projet d’aménagement et leurs conseillers techniques, l’ensemble des acteurs du territoire (y compris la population).

Approche

Qualitative

Accompagnement

Méthodologique / Financier/ Evaluation / Valorisation

Forme du rendu

Feuille de route / Grille d’analyse / Charte (possible)

Fonctionnement

Questionnement global et transversal que l’aménagement projeté doit prendre en compte et auquel il doit essayer de répondre. Outil support à la participation des acteurs.

Mise en œuvre

La Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Saint-Denis l’ont par exemple déclinée localement. Il s’agit d’un outil en libre accès dont l’utilisation ne fait pas l’objet à ce jour d’un suivi formel.3

Perspectives d’évolution de l’outil

Selon le principe de l’amélioration continue, il a vocation à s’enrichir au fur et à mesure de retours d’expérience des collectivités sur les projets territoriaux de développement durable.

3 Précision - L’outil est également utilisé comme support de formation au sein du MEDDM.

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5. En savoir plus

Ressources documentaires pour cet outil

Sur le site du MEDDTL

Lire les autres fiches outil

Synthèse complète de l'atelier Ekopolis "Outils d'évaluation et d'aide à la conception des projets d'aménagement"

Télécharger le tableau des outils présentés lors de l'atelier Ekopolis 


 
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