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7ème session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux

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7ème session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux

Mots-clés:

 

Sommaire

La stratégie nationale de développement durable (SNDD)
Le cadre de référence
Les principes du dispositif
Première session de reconnaissance (février 2007)
Deuxième session de reconnaissance (novembre 2007)
Troisième session de reconnaissance (novembre 2008)
Quatrième session de reconnaissance (décembre 2009)
Cinquième session de reconnaissance (décembre 2010)
Sixième session de reconnaissance (juin 2011)
Septième session de reconnaissance (février 2012)
Huitième session de reconnaissance (décembre 2013)
Documents de référence
 

La France s’est engagée en 1992, lors de la conférence sur l’environnement et le développement, à mettre en œuvre l’Agenda 21 (Actions 21) de Rio. Celui-ci prévoit dans le chapitre 28 signé par 178 Etats, qu’à chaque niveau de décision doit s’élaborer un Agenda 21. La reconnaissance comme "Agenda 21 local France", se fait au regard du Cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable.

La stratégie nationale de développement durable (SNDD)

En adoptant en 2003 sa Stratégie nationale de développement durable, puis en la révisant en 2010, l’Etat français, s’est engagé dans ce sens. La SNDD 2003-2008 prévoyait d’atteindre 500 Agendas 21 locaux à l’horizon de fin 2008. Selon les données de l’Observatoire des Agendas 21 locaux, cet objectif a été atteint. La nouvelle SNDD 2010-2013 propose deux nouveaux objectifs : 1000 agendas 21 locaux d'ici 2013 et aboutir au moins à 250 agendas 21 locaux reconnus au titre du dispositif de reconnaissance national.

Le Cadre de référence

Pour faciliter la mise en place des Agendas 21 locaux, le ministère a élaboré un Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable qui vise cinq finalités :

  • la lutte contre le changement climatique,
  • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
  • l’épanouissement de tous les êtres humains,
  • une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Les cinq finalités du Cadre de référence sont désormais, en vertu de l’article 253 de la loi portant Engagement national pour l’environnement, inscrites dans le Code de l’environnement.

Le Cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux a été acté par la circulaire du 13 juillet 2006. Cette dernière a institué le Comité national agendas 21 et demandé aux Préfets de Région de mettre en place des Comités régionaux agendas 21. Elle a également lancé le dispositif national de reconnaissance

Les principes du dispositif

La reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux est animée par le ministère, qui invite les collectivités à faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable et agenda 21 local, dans une logique d’accompagnement. Les projets susceptibles de participer au dispositif de reconnaissance doivent à la fois :

  • être le fruit d’une démarche volontaire,
  • être adoptés officiellement par la collectivité ou le territoire, et parvenus au stade de mise en œuvre, mais non encore achevés (fin du programme d’actions prévue au moins trois ans après dépôt du dossier),
  • être portés par le responsable de la collectivité ou du territoire (président du conseil général ou régional, maire de la commune, président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale…),
  • avoir pour objectif d’engager l’ensemble des compétences et politiques du territoire dans le développement durable, et d’interpeller en ce sens les autres acteurs du territoire,
  • concerner l’ensemble du territoire.

La reconnaissance est prononcée pour une période de 3 ans à compter de la date de décision. Elle peut être prolongée de deux ans sur la base d’un point d’étape, présentant les résultats, fourni par le porteur de projet.

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Première session de reconnaissance (février 2007)

Sur 51 projets déposés le 31 octobre 2006, 32 projets ont été reconnus. 15 régions et 25 départements sont représentés, dont 3 en Ile-de-France 3.

? Télécharger le rapport

Deuxième session de reconnaissance (novembre 2007)

Sur 47 projets déposés le 8 juin 2007, 32 projets ont été reconnus. 13 régions et 32 départements sont représentés, dont 4 en Ile-de-France.

? Télécharger le rapport

Troisième session de reconnaissance (novembre 2008)

Sur 35 projets déposés le 8 juin 2008, 32 projets ont été reconnus. 14 régions et 25 départements sont représentés, dont 1 en Ile-de-France.

? Télécharger le rapport 1
? Télécharger le rapport 2

Quatrième session de reconnaissance (décembre 2009)

Sur 41 projets déposés, 34 projets ont été reconnus. 15 régions et 24 départements sont représentés, pas en Ile-de-France.

? Télécharger le rapport

Cinquième session de reconnaissance (décembre 2010)

Sur 53 projets déposés, 47 projets ont été reconnus. 18 régions et départements sont représentés, dont 5 en Ile-de-France.

? Télécharger les résultats

Sixième session de reconnaissance (juin 2011)

La date limite de dépôt des dossiers était le 1er juin 2011.

? Télécharger la note présentant le dispositif général
? Télécharger la liste des projets reconnus

 

Septième session de reconnaissance (février 2012)

90 projets reconnus. 74 communes, 14 intercommunalités, 1 pays et 1 département sont représentés.

Télécharger la liste des projets reconnus

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Huitième session de reconnaissance (décembre 2013) 

86 projets reconnus. 64 communes, 17 intercommunalités, 4 départements et 1 région sont représentés.

Télécharger la liste des projets reconnus

 

Documents de référence

? Télécharger la circulaire du 13 juillet 2006 du lancement de l'appel à reconnaissance
? Télécharger le Cadre de référence
? Télécharger la grille de lecture d'un projet
? Télécharger les indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013
? Accéder à la fiche outil aménagement "Le développement durable dans les projets d’aménagement, du Ministère du développement durable"
? Accéder au référentiel pour l'évaluation des agendas 21 locaux
? Lire l'article "L’Agenda 21 local, projet de société du 21ème siècle pour des villes et territoires durables"

 

 

 

 

 

 

 
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